Publié le 28 août 2019

Le rôle d'une mairie

La Municipalité est compétente en matière : d'état-civil, d'urbanisme, des écoles maternelles et élémentaires, des activités culturelles, de la santé, de l'aide sociale, des espaces verts...

Souvent il est difficile de s'y retrouver mais une partie de notre quotidien est régie tantôt par la municipalité tantôt par la communauté urbaine GPS&O (voirie, eau et assainissement, gestion des déchets, mobilités, gestion des piscines, éclairage de la voie publique...)

Les principales fonctions du maire Lionel Wastl

  • Il est administrateur des affaires de la commune
  • Il prépare et exécute les délibérations du Conseil municipal
  • Il prépare et propose le budget communal
  • Il est chargé de la police municipale
  • Il représente la commune en justice
  • Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections
  • Il procède au recensement général de la population et au recensement dès 16 ans

Le rôle du Conseil municipal

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Le rôle du Maire et de ses adjoints

Elus au sein du conseil municipal, le Maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état-civil et de police judiciaire.

La délégation des attributions

Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.

Les élections

Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit.

Mode de scrutin : 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50 des voix +1), elle obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il y a un second tour.

Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu +de 10 % des voix au premier tour peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % ont le droit de fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le Conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais. Il élit en son sein le Maire et ses adjoints. Le Maire et les adjoints constituent la Municipalité.