Documents et liens utiles

Travaux pour lesquels une autorisation est obligatoire

- Constructions neuves, extensions, surélévations

- Travaux sur constructions existantes :  modification de l'aspect extérieur, ravalements, Isolation thermique par l’extérieur, réfection de toiture, pose ou remplacement de fenêtres de toit, création ou remplacement de fenêtres ou volets, installation d’une pompe à chaleur, pose de panneaux photovoltaïques, création véranda

- Construction d’annexes :  garages, abris de jardins, terrasses, piscines (y compris les piscines découvertes)

- Clôtures : Création ou modification de clôture, pose ou remplacement d’un portail ou d’un portillon

- Travaux de démolitions

- Changement de destination d’une construction existante (par exemple : transformation d’un commerce en habitation)

- Pose d’enseignes

À noter

Réparations à l’identique : généralement, les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ou de votre clôture ne sont soumis à aucune autorisation. Toutefois, cela peut notamment être le cas pour la remise en l'état ou la réparation d'une toiture (même modèle de tuiles et même couleur), le remplacement des portes et fenêtres (même matériaux, même modèle et même couleur), le remplacement d'une gouttière, la réparation d'une cheminée.

Une information préalable au service urbanisme est souhaitable pour savoir si ces travaux sont soumis ou non à l'obtention d'une autorisation : urbanisme@andresy.com

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX : DOCUMENT CERFA

En cas de doute sur le formulaire que vous devez utiliser, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme de la Ville d'Andrésy au 01 39 27 11 40

Plans

Le plan de ville d’Andrésy est disponible sur le site internet géoportail

- Le plan de cadastre est disponible sur le site internet cadastre.gouv.fr
- Le plus simple est de rechercher par référence cadastrale (= n° de parcelle)
- Saisir les références cadastrales : 1ère case 000 (3 zéros) ; 2ème case AA (section) ; 3ème case 111 (numéro)
- Puis, demander l’impression et choisir l’échelle (de préférence au 1/500)