Constitution d'une réserve foncière

Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : 
- la déclaration d'utiIité publique du projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière, 
- le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de  droits réels et autres intéressés
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