Publié le 14 septembre 2023

Attestation de changement de résidence

Cette attestation est délivrée à toute personne, de nationalité française, quittant la commune afin de se rendre dans un pays étranger ou dans les Collectivités d'Outre-Mer (expatriés, retraités…).

Cette attestation est délivrée à toute personne, de nationalité française, quittant la commune afin de se rendre dans un pays étranger ou dans les Collectivités d'Outre-Mer (expatriés, retraités…).

Ce document doit être établi avant le départ de l’administré. Il permet le passage en douane, notamment concernant le déménagement des biens personnels. Cette attestation est également utile pour s’adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne, telle une inscription sur les listes électorales.

Pièces et éléments à fournir : 
•    Justificatif(s) d'identité de chacun (Carte nationale d'identité, passeport),
•    Justificatif de domicile sur la commune datant de moins de trois mois (facture EDF, taxe habitation, taxe foncière, titre de propriété ou contrat de location…)
•    Justificatif de l’adresse de destination (contrat de travail, lettre de mutation de l’employeur, contrat de location, attestation sur l’honneur de la personne hébergeant la personne concernée…)
•    Un inventaire des biens transférés, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.
•    Date de départ définitif de la commune d’Andrésy.


Après vérification des pièces la Mairie délivre l'attestation au demandeur qui doit se présenter en personne. 

 

Où s'adresser ?

Hôtel de ville