Les actes administratifs de la mairie

Depuis 2022, toutes les collectivités doivent publier leurs actes réglementaires en ligne, tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions… Le caractère exécutoire des actes n'entre en application qu'à partir de leur publication en ligne.

La centralisation des données facilite l'accès aux documents pour les habitants.