Taxe foncière : La Ville n’augmente pas ses taux d’imposition !

Taxe foncière : La Ville n’augmente pas ses taux d’imposition !

Les avis d’imposition relatifs à la taxe foncière sont en cours d’envoi, et de nombreux Andrésiens ont déjà reçu ce courrier dans leur boite aux lettres. Certains ont fait part à la Municipalité de leur étonnement quant à une augmentation substantielle du montant de leur impôt.

 

Dans ce contexte particulier, qui concorde malheureusement avec l’inflation constatée partout au niveau national, l’équipe municipale tient à apporter plusieurs précisions :

1. La taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils soient occupant ou non du logement qui sert de base à l’imposition.

2. Même si un seul et unique montant figure au bas de votre feuille d’imposition, la somme que vous versez revient à plusieurs bénéficiaires : commune d’Andrésy, Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, Région Ile de France. Cette somme est répartie entre chaque collectivité bénéficiaire au regard des taux d’imposition que chacune fixe indépendamment des autres.

3. En 2022, la Ville d’Andrésy n’a pas augmenté ses taux d’imposition. Les augmentations constatées ne sont donc pas le fait de la municipalité actuelle et sont indépendantes de sa volonté.

4. La première cause de l’augmentation du montant total est l’augmentation des bases d’imposition, décidée par l’Etat. Elle résulte d’un mécanisme de calcul national lors du vote du budget. Cette année cette augmentation est fixée à 3.4% pour l’ensemble des logements français. Le calcul s’appuie sur la valeur cadastrale du bien et prend en compte l’évolution des prix à la consommation, donc varie à la hausse avec l’inflation.  C’est la moins importante en valeur absolue, et elle résulte de l’application de la règlementation.

5. La principale augmentation constatée est le fruit d’une décision politique de la CU GPS&O, qui a voté la création d’une taxe foncière de 6%. Ce taux n’existait pas auparavant, et ceci depuis la création de la CU GPS&O en 2016. Selon les estimations réalisées en février 2022 par la CU, ceci correspond à une augmentation d’impôts locaux en moyenne de 260 € par an pour les propriétaires d’une maison de 120m², et de 210 € en moyenne par an pour les propriétaires d’appartement de 90m². Cette nouvelle part d’impôts locaux, destinée à permettre à la CU de faire face à ses charges, a été votée en conseil communautaire lors du vote du budget, en avril dernier.

Les élus de la majorité municipale siégeant au conseil communautaire, Lionel Wastl, maire d’Andrésy, et sa première adjointe, Laurence Alavi, se sont abstenus lors du vote de cette nouvelle imposition. "Nous ne souhaitions pas voter favorablement à la création d’un nouvel impôt, dans un contexte financier qui était déjà difficile à l’époque, explique Lionel Wastl. Pour autant, après plusieurs années de relations difficiles avec la CU GPS&O pendant le mandat précédent, nous avons opté pour une attitude constructive envers la CU afin d’enclencher enfin une dynamique positive. Andrésy et ses habitants doivent pouvoir bénéficier de la capacité d’action de la CU, et nous savons tous combien elle est importante. Les travaux réalisés cet été sur l’avenue Foch en sont l’illustration la plus récente. Camper une opposition systématique n’aurait rien apporté de plus, si ce n’est d’envoyer un signal défavorable. Notre vote d’abstention représentait le meilleur compromis, sans adhésion à la mesure mais sans opposition de principe. En effet, nous connaissons aussi la situation des dotations de l’Etat qui baissent et des dépenses obligatoires qui augmentent. Nous comprenons le mécontentement des contribuables andrésiens qui doivent faire face à cette charge supplémentaire, et sommes particulièrement attentifs à l’utilisation de ces nouvelles ressources doivent servir à améliorer le quotidien des Andrésiens."

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Droit de réponse des groupes n'appartenant pas à la majorité municipale : 

Andrésy Dynamique : 

Ce communiqué AER n’a fait l’objet d’aucune information préalable auprès des 2 groupes d’opposition, au mépris des règles d’expression des élus (Droit de Réponse des élus d’opposition – Art L2121-27-1 du CGCT). Nous avons donc exigé ce droit de réponse afin d’attirer l’attention des Andrésiens sur ces méthodes de communication. Un communiqué, ni plus ni moins qu’une Tribune sur le sujet « taxe foncière 2022 », qui comme par hasard est publié le 14 septembre, AVANT la sortie d’Andrésy Mag ! Ben voyons ! Alors que les groupes d’opposition ont envoyé leurs Tribunes au Maire pour le prochain magazine depuis 9 jours et que nous traitons évidemment de ce sujet… « la ficelle est un peu grosse ! ». Chers Andrésiens, à vous de juger et surtout lire..très bientôt notre Tribune. Rendez-vous en Octobre sur les justifications formulées par la majorité au sujet de leurs votes au Conseil Communautaire d’avril. VOS ÉLUS « ANDRÉSY DYNAMIQUE »

Notre parti c'est Andrésy : 

La majorité municipale veut se laver les mains de ces augmentations « substantielles » !
1.          Mais elle a augmenté cette taxe de 13% en 2021.
2.          Mais, en s’abstenant à la CU, elle a laissé voter une nouvelle augmentation de presque 20% en 2022.
3.          De plus, ils n’avaient pas les informations nécessaires pour décider du taux de 6%, créé par la CU, qui s’avère largement excessif vs le besoin réel.
4.          Enfin, alors que cela était financièrement possible, elle a refusé de diminuer le taux de la ville en 2022 comme nous l’avions proposé.

Pour en savoir plus, lisez notre tribune sur le site de la Ville  et rendez-vous sur notre site www.notreparti-c-andresy.fr et notre page facebook.com/DenisFAIST2020