Les démarches administratives

> CONDITIONS

> DÉMARCHES

À effectuer auprès du service d’état-civil (sans rendez-vous). Documents à apporter :
- Pièces d'identité des parents
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

> CONDITIONS

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

NB : Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable.

Déclaration au service état-civil, Hôtel de Ville. Sans rendez-vous.

> LISTES DES DOCUMENTS À APPORTER

- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom(s) si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
- Pièces d'identité des parents
- Si les parents possèdent déjà un livret, l'apporter pour y inscrire l'enfant

> CONDITIONS

Dès l'âge de 16 ans, le recensement est obligatoire que vous viviez en France ou à l'étranger. Cette attestation est obligatoire pour vous inscrire aux examen officiels (permis de conduire, baccalauréat, etc.).

À noter : si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

> DÉMARCHE

A effectuer par l’intéressé(e) ou son représentant légal, soit :
- Sur le site du service public : recensement citoyen (Démarche en ligne) | Service-public.fr
- En mairie (au service état-civil, Hôtel de Ville, sur RDV) et se munir : de la pièce d’identité de l’enfant et du livret de famille

> CONDITIONS

Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport, etc. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

> DÉMARCHES

La Ville d'Andrésy n'est pas équipée pour enregistrer les demandes de carte d'identité ou de passeport. Les Andrésiens doivent se rendre dans les mairies équipées les plus proches, pour retrouver la liste et prendre rendez-vous :

- Pour les cartes d'identité : suivez le site du service public.
- Pour les passeports : suivez le site du service public.

> CONDITIONS

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter lors des différentes élections. Pour voter, il faut vous inscrire sur les listes de la mairie de votre lieu de domicile. Les conditions pour être électeur :
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou bien la veille du second tour de l’élection)
- Être de nationalité française. Les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne peuvent s'inscrire pour les élections municipales et des élections européennes
- Jouir de ses droits civiques

Plus d'informations sur le site service public

> DÉMARCHES

Soit :

1) Sur internet via le site du service public.fr : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-public.fr

2) En mairie au service état-civil, Hôtel de Ville (sans rendez-vous) en ayant imprimé et rempli le formulaire suivant, en fonction de votre situation :
- Pour les citoyens français : cerfa_12669-02.pdf
- Pour les citoyens non français de l’Union Européenne (élections municipales) : cerfa_12670-02.pdf
- Pour les citoyens non français de l’Union Européenne (élections européennes) : cerfa_12671-02.pdf

DOCUMENTS À FOURNIR

- Un titre d’identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité ou passeport.
- Pour les européens : titre de séjour, carte d’identité ou passeport du pays d’origine en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : quittance ou facture de moins de trois mois au nom de l’électeur (eau, électricité, avis d’imposition, etc.).
- Une attestation d’hébergement pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents.

LA PROCURATION

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place qui ne peut avoir qu’une procuration établie en France.
Toutes les informations sur le site service public.

> CONDITIONS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat qui vous permet d'organiser la vie commune, pour les couples de sexes différents et de même sexe et quelle que soit votre nationalité. Pour le conclure, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Plus d'information sur le site service public.

Les futurs partenaires doivent déposer leur dossier nécessaire à l’enregistrement du PACS à la mairie du lieu de leur résidence commune.

> DÉMARCHES

Soit :
- Sur internet via le site du service public : Effectuer une pré-demande de Pacs (Démarche en ligne) | Service-public.fr
- À l'Hôtel de Ville, au service état-civil : un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS (présence obligatoire des 2 partenaires)

DOCUMENTS À FOURNIR

1) Convention de PACS : formulaire complété CERFA n° 15726  15726-02
2) Déclaration conjointe de PACS qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune formulaire cerfa n°15725
3) Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l'identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).

NB : Vous ou votre futur partenaire n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance.

> CONDITIONS

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux ou l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence.

Retrouvez toutes les informations relatives le mariage sur le site service public.

> DÉMARCHES

Renseignements ou retrait / dépôt d’un dossier : s’adresser au service état-civil, Hôtel de Ville, sans rendez-vous.

> CONDITIONS

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien : soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez, soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

CHANGEMENT DE PRÉNOM

Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime. Exemple : Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues...) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

> DÉMARCHES

Dépôt de la demande en Mairie. Un rendez-vous sera fixé après instruction du dossier.

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

-    Formulaire changement de nom de famille : cerfa_16229.do (service-public.fr)
-    Notice changement de nom de famille : S:\ETAT CIVIL\FORMULAIRES\Changement nom de famille\notice changement de nom de famille.pdf

CHANGEMENT DE PRÉNOM

-  Formulaire changement de prénom : cerfa_16233.do (service-public.fr)
-  Notice changement de prénom : S:\ETAT CIVIL\FORMULAIRES\Changement nom de famille\notice changement de nom de famille.pdf

> CONDITIONS

La demande est à effectuer auprès des mairies du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès)

> DÉMARCHES

-  Sur internet via le site du service public : actes d'état civil | Service-public.fr. Vous recevrez les documents par courrier postal.
-  En mairie directement si l'événement a eu lieu à Andrésy (sur présentation d’une pièce d’identité), au service état-civil, Hôtel de ville, sans rdv.
-  Par mail, si l'événement a eu lieu à Andrésy, à : etat-civil@andresy.com (en joignant votre pièce d’identité)

NB : les actes d’état civil sont remis gratuitement par les mairies. Attention aux sites payants.

> CONDITIONS

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

Plus d'informations sur les macarons de stationnement sur le site du service public.

> DÉMARCHES

Demande à effectuer auprès du service état-civil soit :
- Par mail : etat-civil@andresy.com
- En mairie, service état-civil, sur rendez-vous

Documents nécessaires à joindre / à apporter :
- La copie de la carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile (si l'adresse sur la carte grise n'est pas à jour)

> CONDITIONS

La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires. Elle permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Elle ne porte donc pas sur le contenu de l’acte mais sur l’authentification d’une signature apposée sur un document. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

> DÉMARCHES

Présentez-vous au service état-civil, Hôtel de Ville, sans rendez-vous, avec les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser (signature à effectuer devant l’officier d’état-civil)
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
- Justificatif de domicile

> CONDITIONS

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois  ? Pour cela, vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie.

- L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions
- L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage si dispense de visa)
- Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ

Attestation à remplir sur place au service Police municipale sur rendez-vous : 01 39 27 11 50 ou police.municipale@andresy.com

> DOCUMENTS À APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

NB : Il est IMPÉRATIF de faire des photocopies des documents et d'apporter les originaux Iors du rdv

1) Renseignements concernant l’hébergeant

- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
- Justificatifs de domicile récents liés au Iogement (facture d’eau, d’électricité ou quittance de loyer)
- Document prouvant que vous êtes propriétaire, locataire ou occupant du Iogement dans lequel vous comptez héberger Ie(s) visiteur(s) (titre de propriété, taxe d’habitation ou bail locatif avec les dernières quittances de loyer - le document doit indiquer la superficie du logement)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, bilan comptable, URSSAF) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources.
- Timbre fiscal (30 € en bureau de tabac ou sur le site timbres.impots.gouv)

2) Renseignements concernant l’hébergé

- Noms/prénoms/date de naissance et lieu de naissance
- Nationalité
- Date d’arrivée et de départ (séjour moins de 3 mois en France). Tout changement entraînera la création d'une nouvelle attestation.
- N° du passeport (si possible une photocopie du/des passeport(s))
- Adresse de résidence principale
- Si l'attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l’enfant

> LES CIMETIÈRES

La Ville d' Andrésy dispose de 3 cimetières
-     L' Ancien cimetière, situé sente rurale du cimetière, où un espace cinéraire, comprenant des cases columbarium et un jardin du souvenir, est aménagé
-     Le cimetière des Carrières, situé sente des Carrières
-     Le cimetière des Justices (ou de l’Hautil), situé sente des Justices

Horaires d'ouverture des cimetières
Du 1er avril au 1er novembre : 08h00 à 19h00
Du 2 novembre au 31 mars : 08h00 à 17h00

> ACQUISITION / RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION

S’adresser au service état-civil, Hôtel de Ville, sur rendez-vous.
Pour plus d'informations sur les concessions, renseignez vous sur le site du service public.

> CONDITIONS

Toute personne majeure peut déclarer un décès (de préférence un proche). Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état-civil du défunt.

> DÉMARCHES

Pour cela, vous devez vous présenter au service état-civil avec les documents suivants :
- La pièce d'identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance, par exemple)

Plus d'informations, en fonction de votre situation sur le site service public.