Mentions Légales

Protection de vos données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service (notamment la lettre d’informations électronique, commande d’actes d’état-civil, ou tout autres téléservices) ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la mairie d’Andrésy. Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion des services en ligne proposés, les sous-traitants opérant l’hébergement du serveur web, et des données de la gestion relation citoyen ainsi que toute autorité publique légalement autorisée à accéder aux données.
Les sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures de protection de données, conformes à l’état de l’art et à la réglementation.
Vos données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience.
Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville d’Andrésy. Cependant, la ville peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la ville d’Andrésy. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitiez.
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de la Loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement

Le maire d’Andrésy est le responsable du traitement.
La ville d’Andrésy conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l'opposition ou l’effacement (dans la limite des obligations légales de conservation définies par la loi et la réglementation) de celles-ci :
-> soit en écrivant à l'adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :
Hôtel de ville
à l'attention service RGPD
4, boulevard Noël-Marc
78570 Andrésy
-> Soit par courriel à rgpd@andresy.com
-> Soit par téléphone au 01 39 27 11 00

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
       de s’opposer au profilage,
       de demander la limitation du traitement,
       d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de la mairie d’Andrésy (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non-respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans les respects des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple "source : site Internet de la Ville d’Andrésy, www.andresy.com).
Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier les photos et les différents logos de la Ville, de l’Espace Julien-Green, de la bibliothèque Saint-Exupéry et autres plateformes web de la ville) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au service de la Communication par courriel à communication@andresy.com.

Édition, crédits & hébergement

Le site institutionnel de la ville www.andresy.com a été refait en août 2019.
Il est édité par le service de la Communication de la Ville.
Directeur de la publication : Lionel Wastl, maire d’Andrésy.

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de la mairie peut être adressée au service de la Communication :
Par courriel à communication@andresy.com
Par téléphone au 01 39 27 11 08
Par courrier adressé à : Mairie d’Andrésy, service de la Communication, 4, boulevard Noël-Marc, 78570 Andrésy.

Gestion éditoriale

Service de la Communication de la Ville d’Andrésy
Photographies (sauf mentions spéciales) : service communication
Illustrations : service communication
Contact : communication@andresy.fr

Réalisation

Intuitiv™Interactive
4 rue de la République 69001 Lyon
04 67 57 14 34 – contact@intuitiv.fr

Conception : Intuitiv™Interactive

Graphisme et ergonomie : Intuitiv™Interactive

Conception et réalisation technique : Intuitiv™Interactive

Hébergement  & infogérance : Intuitiv™ Interactive 

Maintenance corrective et évolutive : Intuitiv™Interactive 

www.intuitiv-interactive.com 

Développement et gestion du site avec la solution de gestion de contenus Drupal.

Hébergement

Le multisite de la ville est hébergé chez OVH.

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au service de la Communication pour correction à cette adresse communication@andresy.com.
Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à la mairie en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Publications des internautes
Le site www.andresy.com ouvre le dialogue avec les internautes par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs :
    les petites annonces des particuliers sur Voisins vigilants,
    les formulaires de concertation citoyenne quand il y en a,
    les publications des pages Facebook, Twitter et Instagram.
Toute idée d'amélioration, suggestion... concernant votre quartier, votre ville est la bienvenue sur les différents supports de communication de la ville d’Andrésy cités ci-dessus. Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale. Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.
Merci de respecter la loi et les règles de respect mutuel : les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes, etc. , les incitations à la haine ou à la violence sont interdites. L'usurpation d'identité et l'utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Exprimez-vous poliment. Les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas admises. Toute publication non conforme à la charte d'utilisation sera supprimée par le modérateur.

Gestion des liens

Tout lien vers les différents sites Internet de la Ville d’Andrésy nécessite l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser au service de la Communication : communication@andresy.com
Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de la Ville sont vérifiés par le service de la Communication au moment de la création du lien. Toutefois la mairie d’Andrésy ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Andrésy ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil : www.andresy.com.
La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.
Les liens créés depuis le site institutionnel de la ville d’Andrésy vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de la ville d’Andrésy, et vous visitez un autre site. Ces sites sont vérifiés par le service communication au moment de la création du lien. Toutefois la Ville ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Andrésy ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
La mairie d’Andrésy se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis et sans contrepartie.

Exonération de responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.
La Ville d’Andrésy décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.
Ce site Internet est régi par le droit français. En cas de non-respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, la Ville d’Andrésy se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.