Quand saisir le service urbanisme ?

Comment mieux concevoir son projet ?

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) des Yvelines est une association loi de 1901 qui diffuse des conseils en architecture, urbanisme et environnement aux collectivités adhérentes et, gratuitement, aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux pour des constructions nouvelles, extensions, rénovations, améliorations et qui n’ont ni l’obligation ni les moyens financiers de recourir à un architecte. L'association tient des permanences aux particuliers sur rendez-vous (au 01 30 48 00 14 ou par mail à CAUE78@CAUE78.COM) dans ses locaux du 3 Place Robert Schuman à Montigny-le-Bretonneux (78180)

L’aide d’un architecte : Pour un particulier, le recours à un architecte, inscrit à l’ordre des architectes, est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150m² ou si les travaux soumis à permis de construire conduisent la surface de plancher de l'ensemble à dépasser 150m². Retrouvez la liste des architectes agréés : https://www.architectes.org/

NB : Ne commencez jamais des travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Toutes les demandes sont à déposer au service urbanisme de votre Ville. Elles sont instruites par la CU GPS&O, avant d’être approuvées par le Maire ou le Maire-adjoint concerné.

Les documents consultables sur rendez-vous et par demande écrite

- Permis ou déclarations préalables délivrés
- Documents d'urbanisme antérieurs
- Relevés de propriété issus de matrice cadastrale

Les documents consultables sans rendez-vous

Les documents liés à la gestion du droit des sols (PLU AVAP PPRI etc.) sont consultables sans rendez-vous. Ils expliquent les droits et servitudes applicables à chaque parcelle, sont opposables aux tiers et s'imposent à tous.

- Les documents liés à l'information préalable des administrés (principalement des dossiers en enquête publique)
- Les dossiers de concertation publique tels que les Déclarations d’Utilité Publique (DUP)
- Les affichages publics obligatoires

Réglementation d'urbanisme applicable

Retrouvez l'ensemble de la réglementation d'urbanisme applicable, sur notre site, rubrique réglementation d'urbanisme et cadre de vie

Formulaires CERFA, documents et liens utiles

Retrouvez l'ensemble de la réglementation d'urbanisme applicable, sur notre site, rubrique Documents et liens utiles